Conditions générales de vente
Le présent site internet www.bymalulu.fr (ci après dénommé "Site Internet"), est édité par l'Entreprise Individuelle TORRA Marie pour la marque ByMalulu immatriculée à la chambre des métiers du Var sous le numéro de Siret : 909 966 814 00016 et dont le siège social est situé au 631 avenue du lycée de la Coudoulière, Résidence Lyloa, Bat C. 83140 Six fours les plages.
Email : Infos.bymalulu@gmail.com
Téléphone : 0760746866
Le présent site internet est une boutique en ligne de créations de décorations, d’accessoires pour bébés et adultes de la marque « ByMalulu ». Toutes les créations présentent sur ce site sont entièrement réalisées à la main par la créatrice et fondatrice de la micro-entreprise : Mlle TORRA Marie.
Les présentes conditions générales de vente dites « CGV » s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.bymalulu.fr entre le vendeur et tout acheteur non professionnel désirant acquérir les produits proposés à la vente.
Avant la validation de sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepte dans leur intégralité les conditions générales de vente développées ci-dessous.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur et acceptées au moment de la commande par l’acheteur.
1. Champs d'applications
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.bymalulu.fr (ci-après dénommé "Site Internet"), entre un utilisateur du site (ci-après dénommé "Client") et la société en auto entreprise ByMalulu (ci-après dénommé "ByMalulu")
2. L'acheteur
Le client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site internet.
3. Les Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.bymalulu.fr sont entièrement réalisés à la main par la créatrice et propriétaire du site internet. (Mlle TORRA Marie)
Les produits sont présentés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif reprenant les principales caractéristiques et un prix en euros. Pour les produits personnalisables comme par exemple les créations en tricotin, les photos sont donc un moyen pour l’acheteur d’avoir une idée du produit, la création qu’il aura lui-même imaginée (couleurs et autres personnalisations) seront donc différentes. De plus, les créations étant faites à la main, chacune d’entre elles est un modèle unique.
Les photos présentant les produits sont les plus fidèles possibles à la réalité. Toutefois, les couleurs peuvent varier d’un écran à un autre. Certains produits peuvent donc présentés de légères variations de couleurs. De ce fait, la responsabilité de ByMalulu ne pourra être engagée.
Chaque création est réalisée avec le plus grand soin et attention. Toutefois, il est conseillé à l’acheteur de vérifier le produit régulièrement, notamment pour les produits à destination des plus petits, bébés et enfants, afin d’éviter tout accident domestique.
Il est fortement déconseillé de laisser un enfant jouer avec l'ensemble des articles de décoration présent sur ce site, ceux-ci étant fragile il pourrait les déformés et/ou se faire mal. (La majorité des produits est fabriqué avec du fer, de la laine de la colle)
Pour toute question relative à un produit, à la livraison, à un retour ou encore au fonctionnement du site internet, vous pouvez contacter notre service clients via la bulle de discussion en bas de page ou à l'adresse mail : infos.bymalulu@gmail.com
4. Disponibilités
Chaque produit proposé à la vente sur le site de ByMalulu sont en vente dans la limite des stocks disponibles. ByMalulu se donne le droit d’annuler une commande ou une partie d’une commande dans le cas où un produit ne serait plus disponible. Dans ce cas, un remboursement ou un échange sera proposé à l’acheteur.
La vente en ligne des produits présents sur le site www.bymalulu.fr est destinée aux acheteurs résidants en France Métropolitaine. L'envoi hors France est possible, à un prix différent pour la livraison. Contactez nous pour plus d'informations.
5. Commandes
Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site www.bymalulu.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
L’achat des produits est valable sur le site, dans la limite de stocks disponibles.
La vente est considérée comme validée qu’après le paiement intégral du prix de la commande.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.bymalulu.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige lié à une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
ByMalulu refusera également toute commande dans les cas suivants :
-L'article commandé n'est plus en stock
-ByMalulu n'a pu obtenir d'autorisation de paiement
-Une erreur à été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion
-ByMalulu a suspecté une activité frauduleuse.
Pour tous ces cas, ByMalulu informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de ByMalulu à la correction des éléments erronés ou contraires aux présente Conditions Générales de Ventes, ByMalulu se réserve le droit de na pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (prix, produit, quantité...) est adressé automatiquement au client par le site internet. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.
La commande ne sera prise en compte qu'après réception de la totalité du paiement.
6. Prix des produits
Les produits sont délivrés aux prix en vigueur figurant sur le site www.bymalulu.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont exprimés en Euros (€).
Les prix ne comprennent pas un taux de TVA ; le statut d’auto-entrepreneur permet une franchise de TVA selon l’article 293 B du CGI.
Les prix comprennent d’éventuelles réductions, offres promotionnelles, qui seraient consenties par le vendeur sur le site.
Les prix des produits sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Toutefois, le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier le prix des produits à tout moment.
Les prix ne prennent pas en compte les frais de traitement, d’expédition et de livraison qui sont facturés en supplément et calculés au moment de la passation de commande. Le montant facturé à l’acheteur correspond donc au montant total de son achat, ces frais supplémentaires compris.
En revanche tous droits de douane ou autres taxes susceptibles d'être exigible, sont à la seule charge du client et sous sa responsabilité.
ByMalulu se dégage de ce fait, de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Une facture est établie par le vendeur et remise à l’acheteur à l’issu de la commande.
7. Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du montant de la commande passée par l’acheteur est dû au moment de la passation de cette commande.
Le site www.bymalulu.fr accepte les différents modes de paiement suivant :
- Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercad...) : le paiement s’effectue en ligne via la solution de paiement Stripe. Cette dernière utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.
- Par Paypal : le paiement s’effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée avec un compte Pay pal en indiquant votre adresse mail et en validant le paiement.
Paypal et Stripe cryptent les données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données.
En aucun cas ByMalulu n'accède aux informations bancaires du client. Tout paiement vaut autorisation de débit à concurrence des produits commandés.
8. Réception de commande
La commande est considérée comme bien réceptionnée par le client à la date indiqué par le numéro de suivi du transporteur.
De ce fait, aucune demande de remboursement ne pourra être faite pour le motif de non réception de la commande à partir du moment où il est indiqué comme livré sur le numéro de suivie du transporteur.
ByMalulu ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. Aucun remboursement n'est donc possible.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client saisit au cours du processus de commande.
Dans l'hypothèse ou la commande aurait été subtilisée dans la boite aux lettres du client, aucun remboursement ne pourra être exigé à ByMalulu ou même au transporteur
9. Litiges
Le choix et l’achat d’un ou de plusieurs produits sont de la seule responsabilité de l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente du site sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent.